Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet boutique-paysans-bio.com.

Plus généralement, elles régissent les relations entre la SARL les Paysans et les visiteurs ou clients du site internet boutique-paysans-bio.com, son site de e-commerce.

Article 1 – Identification de la société

SARL les Paysans
SARL au capital de 8 000 euros
www.boutique-paysans-bio.com
R.N. 102
07660 LANARCE - France

contact@boutique-paysans-bio.com
Tel : 04 66 69 42 45

SIRET 494 852 718 000 19
RCS Aubenas 494 852 718
TVA FR 354 94 85 27 18 000 19

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Alain LIOTARD, Gérant.
Le site boutique-paysans-bio.com est hébergé par la société OVH (www.ovh.com) et administré par la société Ms2i (www.ms2i-web.com).

Article 2 - Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Boutique-paysans-bio.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de boutique-paysans-bio.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 – Frais d'expédition et de traitement des commandes

France métropolitaine

Le choix peut s'effectuer entre 5 modes de livraison :

• En Colissimo (remise sans signature) : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine, Monaco et Andorre sous 48 heures avec numéro de suivi.
• En Colissimo R1(remise contre signature, indemnisation 50€) : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine sous 48 heures avec un numéro de suivi
• Livraison gratuite sur Foires et marchés : à Thueyts (07) les vendredis d’avril à décembre
• Livraison gratuite sur Foires et marchés : à Langogne (48) les samedi d’avril à décembre
• Livraison gratuite à la boutique des Paysans à Lanarce (07) : toute l’année

Départements d'Outre-mer

• En Colissimo D.O.M. (remise sans signature, avec indemnisation en fonction du poids) : livraison vers une adresse de destination en Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Île de la Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et Guyane Française sous 5 à 7 jours, avec numéro de suivi.

Territoires d'Outre-mer

• En Colissimo T.O.M. (remise sans signature, avec indemnisation en fonction du poids) : livraison vers une adresse de destination en Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française et Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sous 5 à 7 jours, avec numéro de suivi.

Union Européenne (Zone A uniquement)

• En Colissimo International UE Zone A uniquement (remise contre signature, avec indemnisation en fonction du poids) : livraison vers une adresse de destination des pays de l'Union Européenne et la Suisse, délai variable en fonction de la destination, avec numéro de suivi.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition appliqués sont les tarifs de La Poste, en vigueur pour l'année en cours.

Le poids des colis livrés ne pourra pas excéder 30 Kg

Frais de traitement des commandes

Un supplément de 2€ est appliqué forfaitairement à chaque commande afin de couvrir les frais d'emballage, de conditionnement et de transport jusqu'au point de dépôt.

Article 4 – Passation des commandes

Les commandes de produits s'effectuent sur Internet, sur le site http://www.boutique-paysans-bio.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation offrant la possibilité de consulter les présentes conditions générales au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Dans tous les cas, le client recevra un mail de confirmation, puis de suivi de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par boutique-paysans-bio.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre boutique-paysans-bio.com et ses clients.

Validation par boutique-paysans-bio.com

A réception des commandes, boutique-paysans-bio.com s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, boutique-paysans-bio.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de l'agence bancaire du client.

Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue tant que les informations complémentaires n'auront pas été reçues par boutique-paysans-bio. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, elle sera annulée et les sommes payées seront remboursées. Ce délai peut être rallongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et boutique-paysans-bio.com

Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande (erreur de stock, casse d’un produit), le client en sera informé par mail ou téléphone et pourra choisir entre :

• le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal OU BIEN
• le remboursement en bon d'achat OU BIEN
• le remplacement par des produits de son choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation de la commande sera suspendue jusqu’à réception de la réponse du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client au cours du processus de commande, dans l'espace d'enregistrement dit «Adresse de livraison». Toutes les livraisons sont effectuées par La Poste.

• En cas de paiement par Paypal ou par carte bancaire, les commandes sont expédiées le premier jour ouvrable suivant l'acceptation du paiement en ligne
• En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées le premier jour ouvrable suivant la réception du chèque ou du virement.

Les tarifs de livraison et frais de traitement des commandes sont ceux décrits dans l'Article 3
Le poids des colis livrés ne pourra pas excéder 30 Kg

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans l'Article 3 sont valables dans des conditions normales de services pour des envois effectués par La Poste.

Si le traitement d'une commande (notamment en raison du poids d'un colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison seraient précisés par mail au client peu de temps après sa commande. Si ces délais ne devaient pas satisfaire le client, il aura la possibilité d’annuler sa commande.

En cas de grève des services de La Poste (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés sans que boutique-paysans-bio.com ne puisse en être tenue pour responsable

France

Pour les envois en Colissimo suivi, le colis sera reçu dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Autres pays

Pour les D.O.M et les T.OM., les livraisons s’effectuent généralement sous 5 à 7 jours ouvrés (délais moyens constatés)

Pour les pays de l'Union Européenne, les délais d’acheminement peuvent varier en fonction de la destination.

Boutique-paysans-bio.com peut fournir à ses client tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

Article 9 – Dates limites de livraison

Les délais indiqués dans l’Article 8 sont les délais de livraison moyens habituellement constatés, et sur lesquels seule La Poste peut s'engager.

Boutique-paysans-bio.com ne peut en aucun cas garantir que ces délais seront respéctés par les services de La Poste, et ne pourra en en aucun cas être tenue pour responsable des retards éventuels

Article 10 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant :

• soit par Paypal ou par Carte bancaire via le site de Paypal
• soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
• soit par virement bancaire SEPA : national ou international

Aucun délai de paiement ni aucune forme de crédit ne seront accordés et les commandes ne seront pas envoyées au client tant que le règlement n’aura pas été validé en ligne (cas de Paypal ou des Cartes bancaires), ou bien reçu par l'établissement bancaire (cas des virements bancaires), ou encore reçu par courrier (cas des chèques).

Article 11 – Service Après-Vente

Période de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de boutique-paysans-bio.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le client doit prendre contact avec le service clientèle de boutique-paysans-bio.com qui remboursera le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours suivant la date de réception du colis renvoyé. Les frais d'acheminement et de retour des colis sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices...) à l'adresse de retour : SARL les Paysans – R.N. 102 – 07660 LANARCE accompagnés d'une lettre de rétractation dont un modèle peut être consulté sur la page ci-dessous :

>>> Modèle de lettre de rétractation d'un achat sur Internet <<<

boutique-paysans-bio.com ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts (au sens oppercule ou emballage sous vide) ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits dont la date limite de consommation aura été dépassée. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison par La Poste, boutique-paysans-bio.com ne pourra être tenue pour responsable, dans la mesure ou elle aura respecté les délais d'envoi prévus par l'Article 7 et qu'elle pourra fournir au client qui en fera la demande le preuve de dépôt du colis dans les délais prévus

Retour de colis

En cas de retour de colis, soit parce que l’adresse fournie par le client était erronée, ou bien que le colis aura été mis en instance et n'aura pas été réclamé dans les délais, le client en sera averti dans les meilleurs délais.

Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement des nouveaux frais de ports par le client.

Si le client préfère annuler définitivement sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (colis égaré durant l’acheminement et jamais livré), boutique-paysans-bio.com ne pourra être tenue pour responsable, dans la mesure ou elle pourra fournir au client une preuve de dépôt du colis auprès des services postaux.

Si le client a choisi un mode de livraison avec assurance, boutique-paysans-bio.com pourra lui fournir une copie de la preuve de dépôt du colis, il pourra alors se retourner contre La Poste pour obtenir un dédommagement en contrepartie de la perte occasionnée.

Si le client a choisi un mode de livraison sans assurance, boutique-paysans-bio.com pourra lui fournir une copie de la preuve de dépôt du colis, afin qu'il puisse également engager des démarches de recherche auprès des services postaux

Produits défectueux ou abîmés

En cas de constat de produit défectueux ou abîmé à l'ouverture du colis, le client devra prendre contact avec le Service Après-Vente de boutique-paysans-bio.com (contact@boutique-paysans-bio.com) pour décrire précisément le problème rencontré.

Boutique-paysans-bio.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, boutique-paysans-bio.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, boutique-paysans-bio.com s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou abîmés (le ré-envoi sera à la charge de boutique-paysans-bio.com).

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant une commande.

Erreurs de préparation de commande

En cas de constat d'erreur de préparation de commande à l'ouverture du colis, le client devra prendre contact avec le Service Après-Vente de boutique-paysans-bio.com (contact@boutique-paysans-bio.com) pour décrire précisément le problème rencontré.

Boutique-paysans-bio.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, boutique-paysans-bio.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client.

Si la réponse est favorable :

• Le cas échéant, boutique-paysans-bio.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
• Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de boutique-paysans-bio.com

Article 12 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement pourra s'effectuer de la manière suivante :

• Pour les paiements par Payal ou par Carte bancaire :
  
  • mise en place d'un avoir au profit du client sur le site boutique-paysans-bio.com OU BIEN
  • remboursement Paypal à l'adresse mail fournie par le client OU BIEN
  • envoi d'un chèque bancaire à l'adresse du client
• Pour les paiements par Chèque ou Virement bancaire :
  • mise en place d'un avoir au profit du client sur le site boutique-paysans-bio.com OU BIEN
  • envoi d'un chèque bancaire à l'adresse du client

Le client exprimera son choix auprès de boutique-paysans-bio.com

Article 13 – Responsabilité de boutique-paysans-bio.com

Boutique-paysans-bio.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés, ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur, fabricant ou producteur du produit incriminé.

Boutique-paysans-bio.com se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment le contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 15 – Droit d’accès et de rectification

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données le concernant, conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l'attention des visiteurs et clients identifiés que boutique-paysans-bio.com peut transmettre des données de navigation non personnelles au tiers autorisé Google, ceci pour permettre au Service Commercial d'effectuer un suivi global des visites sur son site de e-commerce. Ce tiers autorisé (Google) utilisera les données de navigation des utilisateurs du site conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée

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